Mentions légales

                                             

1 - PRÉSENTATION DU SITE 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://maisonbr.com/ les présentes mentions légales . 

La connexion et la navigation sur le site https://maisonbr.com/ par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “ Mentions légales “.

2- INFORMATIONS GÉNÉRALES 

L'entreprise MAISON B&R, immatriculée sous la forme de Société par Actions Simplifiée  (SAS) au numéro SIRET 99316305400014, inscrite au RCS de Paris, pour capital social de 100,00 € et ayant pour numéro de TVA FR23993163054, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris. 

La société  MAISON B&R  est joignable par les moyens suivants : 

Site web : https://maisonbr.com/

e-mail : Contactmaisonb.r@gmail.com

Responsable Publication :  La société MAISON B&R

3- L’HÉBERGEUR 

L’hébergeur du site https://maisonbr.com/ est la société Shopify, entreprise enregistrée sous le numéro 902 633 577 00017 , dont le siège social est situé au 74 RUE DE ROME 75008 PARIS.

4- L’ACCÈS AU SITE 

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 , sauf en cas d’interruption programmée ou non , de force majeure ou de maintenance . Toutefois , seules les personnes majeures sont autorisées à accéder au site . L’utilisation de ce site est strictement personnelle et vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins commerciales , politiques , publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale , y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités . 

MAISON B&R met régulièrement à jour le site https://maisonbr.com/ . Par conséquent , les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment . Cependant , ces modifications s’appliquent à l’utilisateur qui est invité à consulter régulièrement les mentions légales pour en prendre connaissance .

5- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le but du site https://maisonbr.com/ est de présenter toutes les activités de la société et de fournir des informations les concernant.

MAISON B&R s'engage à fournir des informations sur le site  https://maisonbr.com/ . Cependant , la société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles omissions , inexactitudes  ou carences dans la mise à jour des informations fournies , qu’elles soient imputables à MAISON B&R ou à ses partenaires tiers . 

Les informations présentes sur le site https://maisonbr.com/ sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer . Il est important de noter que ces informations ne sont pas exhaustives et sont soumises à d'éventuelles modifications depuis leur publication initiale sur le site . 

6- RESPONSABILITÉS 

L’éditeur du site https://maisonbr.com/ décline toute responsabilité en cas de défaillance , panne , difficulté ou interruption de fonctionnement , empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités . Vous utilisez le matériel de connexion au site à vos propres risques et sous entière responsabilité . Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre toute attaque virale par internet . Vous êtes également le seul responsable des sites et des données que vous consultez sur le site .

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l'utilisateur: 

  • en raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via internet ;

  • en cas de non respect des présentes mentions légales par l’utilisateur .

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement , du fait de sa connexion ou de son utilisation du site .L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait . 

En cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de l’éditeur , résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur , celui-ci s’engage à indemniser l’éditeur pour tous les préjudices, sommes , condamnations et frais pouvant découler de cette procédure .

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

MAISON B&R possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur tous les éléments du site , tels que les textes , images , graphismes , logos , icônes , sons et logiciels . 

Toute reproduction , modification , représentation , adaptation ou publication , totale ou partielle , de ces éléments , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MAISON B&R. 

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon , passible de poursuites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle sur le fondement de l’article L335-2 et suivants . 

8- COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES 

Lorsque vous visitez le site https://maisonbr.com/ , il est possible qu’un cookie soit installé et que des informations standards soient collectées automatiquement . Ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume , le type et la configuration  du trafic sur le site , pour améliorer son agencement et pour d’autres fins administratives et de planification . En naviguant sur le site , vous acceptez l’utilisation de ces cookies . Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui permettent d'analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite sur un site internet . Si vous souhaitez désactiver ces cookies , vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation .

Lorsque vous accédez à des liens qui redirigent vers d’autres sites internet depuis le site  https://maisonbr.com/ , veuillez noter que ces sites ne sont pas sous le contrôle de MAISON B&R. Par conséquent , nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ainsi qu'à tout préjudice ou dommage  qui pourrait en résulter . La consultation de ces sites se fait sous votre entière responsabilité . 

9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La législation française encadre la protection des données personnelles à travers plusieurs textes juridiques , tels que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l’article L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Lorsque vous utilisez le site www.hayyah-mf.com  , des informations telles que l’URL des liens que vous avez utilisés pour accéder au site , votre fournisseur d’accès internet et votre adresse IP peuvent être collectées . Cependant  MAISON B&R ne collecte des informations vous concernant que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir certains services proposés sur le site . Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause , notamment lorsque vous les saisissez vous-même . Il vous est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non .

10 - CATÉGORIES DE DONNÉES 

Les données personnelles collectées sur le site https://maisonbr.com/ comprennent les informations d’identification telles que la civilité , le nom , le prénom , l’adresse , l’adresse de livraison , le numéro de téléphone , l’adresse électronique , la date de naissance et le code interne de traitement permettant l’identification du client , ainsi que les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition .  Ces données sont nécessaires pour passer une commande sur le site . 

Les données relatives aux commandes comprennent le numéro de la transaction , le détail des achats , le montant des achats , les données de paiement des factures ( règlements , impayés , remises ) et les retours de produits . 

Les données relatives aux moyens de paiements comprennent le numéro de la carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire et le cryptogramme visuel , ces informations sont obligatoires pour passer une commande . 

Les données nécessaires pour la réalisation des actions de fidélisation et de prospection comprennent l’historique des achats . 

11- FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉS PERSONNELLES 

Lorsque vous effectuez une commande sur le site https://maisonbr.com/, nous collectons et traitons des données personnelles qui sont enregistrées dans un fichier client . 

Ce fichier nous permet de gérer les commandes , les paiements et les livraisons . Nous pouvons également utiliser ces données pour mener des opérations de marketing telles que des promotions et de la fidélisation , et pour envoyer des publicités par courriel aux clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté . Ces publicités peuvent être relatives à des produits similaires à ceux déjà achetés ou à d’autres produits proposés par MAISON B&R.

Les données collectées ont également pour but de mettre à disposition les services du site , de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé . 

12- BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

La gestion des commandes sur le site https://maisonbr.com/  est basée sur l’exécution d’un contrat conformément à l'article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données . 

L’envoi de sollicitations commerciales par courriel pour des produits analogues à ceux commandés par les clients est fondé sur l’intérêt légitime de la société conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données dans le but de promouvoir ses produits auprès de ses clients .

Le traitement des données personnelles dans le but d’envoyer des sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par MAISON B&R sont  basés sur le consentement des clients conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques .

Enfin, le traitement de la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux est fondé sur le consentement de la personne concernée , conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données , en vertu de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques . 

13- DESTINATAIRE DES DONNÉES 

MAISON B&R est destinataire de l’ensemble des catégories de données . 

MAISON B&R est également chargé de la livraison de ses commandes , et donc destinataire de l’identité , de l’adresse et du numéro de téléphone des clients . 

14 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période supplémentaire de 10 ans pour se conformer aux obligations comptables . 

Les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans à compter du dernier achat . 

Les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées par MAISON B&R. Elles seront collectées lors de la transaction et seront immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat . 

Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant une période de 3 ans .

15 - DROIT D’OPPOSITION , D’INTERROGATION , D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION 

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles , vous bénéficiez des droits suivants : 

  • la possibilité de mettre à jour ou de supprimer les données qui vous concernent en accédant à votre compte et en modifiant ses paramètres ; 

  • la possibilité de supprimer votre compte en contactant la société via l’adresse e-mail suivante  contactmaisonb.r@gmail.com 

Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet , vous avez le droit d’accès et pouvez nous écrire en contactant la société via via l’adresse e-mail suivante  contactmaisonb.r@gmail.com . Pour protéger vos données , nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de garantir que nous communiquons les informations à la bonne personne.

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes , vous avez le droit de demander leur mise à jour en nous écrivant en contactant la société via l’adresse e-mail suivante contactmaisonb.r@gmail.com . Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de procéder à la mise à jour des informations . 

Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles , vous pouvez en faire la demande en contactant la société via via l’adresse e-mail suivante contactmaisonb.r@gmail.com  . Nous nous conformerons aux lois en vigueur en matière de protection des données et procéderons à la suppression de vos informations . 

Il est également possible pour vous de bénéficier du droit à la portabilité de vos données , ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données .Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site CNIL.FR. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part , vous avez le droit de vous opposer ou de retirer votre consentement en contactant  la société  via l’adresse e-mail suivante  contactmaisonb.r@gmail.com . En cas de consentement préalable pour la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux , si vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part , vous pouvez également nous contacter à la même adresse électronique . 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif , vous pouvez nous contacter : 

  • en contactant la société via via l’adresse e-mail suivante  contactmaisonb.r@gmail.com 

  • par courrier postal :  200 Rue de la croix Nivert, 75015 Paris

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel malgré notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits , vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en ligne . Pour en savoir plus sur la manière de déposer une plainte auprès de la CNIL , vous pouvez consulter les conditions générales de vente (CGV ) du site  contactmaisonb.r@gmail.com sous la rubrique CGV” . 

16- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Toute contestation ou différend lié à l’utilisation du  site est régi par le droit français . Le tribunal compétent de Paris à une attribution exclusive pour régler tout litige éventuel . 

17 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

18- LEXIQUE 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).